Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 78
39e année
28 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 527/96 du Conseil, du 25 mars 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries

1

RÈGLEMENT (CE) N° 528/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

RÈGLEMENT (CE) N° 529/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

10

RÈGLEMENT (CE) N° 530/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

11

*

Règlement (CE) n° 531/96 de la Commission, du 27 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit du beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

13

*

Règlement (CE) nº 532/96 de la Commission, du 27 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

14

RÈGLEMENT (CE) N° 533/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

15

RÈGLEMENT (CE) N° 534/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

18

RÈGLEMENT (CE) N° 535/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

21

RÈGLEMENT (CE) N° 536/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

23

RÈGLEMENT (CE) N° 537/96 DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

*

Directive 96/16/CE du Conseil, du 19 mars 1996, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

27

*

Directive 96/17/CE du Conseil, du 19 mars 1996, modifiant l'annexe de la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles vétérinaires des produits animaux visés à l'annexe A de la directive 89/662/CEE et par la directive 90/675/CEE

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/236/CECA:

*

Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, relative à une aide d'État accordée par la ville de Hambourg à l'entreprise sidérurgique CECA Hamburger Stahlwerke GmbH de Hambourg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (1)

31

96/237/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

44

96/238/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 mars 1996, modifiant pour la deuxième fois la décision 95/296/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (1)

46

96/239/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 mars 1996, relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (1)

47

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.