Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 32
39e année
10 février 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 245/96 du Conseil du 29 janvier 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de bicyclettes originaires d'Indonésie, de Malaysia et de Thaïlande

1

RÈGLEMENT (CE) N° 246/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 portant ouverture d'une vente par adjudication simple d'alcools d'origine vinique

2

RÈGLEMENT (CE) N° 247/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

6

RÈGLEMENT (CE) N° 248/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

14

RÈGLEMENT (CE) N° 249/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n° 2722/95 dans le secteur de la viande de porc

15

RÈGLEMENT (CE) N° 250/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1003 00 90

16

*

Règlement (CE) nº 251/96 de la Commission, du 9 février 1996, prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine

17

RÈGLEMENT (CE) N° 252/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 modifiant temporairement les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

18

RÈGLEMENT (CE) N° 253/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

RÈGLEMENT (CE) N° 254/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

24

RÈGLEMENT (CE) N° 255/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/138/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 janvier 1996, relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA

28

Commission

96/139/CE:

*

Décision de la Commission, du 24 janvier 1996, modifiant la liste des organismes nationaux de normalisation figurant dans l'annexe II de la directive 83/189/CEE du Conseil

31

96/140/CE:

*

Décision de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant pour la quatrième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

33

96/141/CE:

*

Décision de la Commission, du 31 janvier 1996, modifiant la décision 95/296/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/462/CE (1)

36

(1)

Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.