Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 18
39e année
24 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 92/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2413/95 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de Russie, d'Ukraine, du Brésil et d'Afrique du Sud

1

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Règlement (CE) n° 93/96 de la Commission, du 23 janvier 1996, déduisant des limites quantitatives applicables aux importations de produits textiles de certaines catégories originaires de République populaire de Chine, les montants correspondant à ceux importés dans la Communauté en contournement de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles

3

RÈGLEMENT (CE) N° 94/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 80 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois en vue de leur transformation en Espagne

6

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RÈGLEMENT (CE) n° 95/96 de la Commission, du 23 janvier 1996, portant modification du règlement (CE) n° 1501/95 modifiant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre en cas de perturbation dans le secteur des céréales

10

RÈGLEMENT (CE) N° 96/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Grèce

11

RÈGLEMENT (CE) N° 97/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 89 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois en vue de leur transformation en Sardaigne

15

RÈGLEMENT (CE) N° 98/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 320 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

19

RÈGLEMENT (CE) N° 99/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

23

RÈGLEMENT (CE) N° 100/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

25

RÈGLEMENT (CE) N° 101/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.