Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 15
39e année
20 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 75/96 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées

1

RÈGLEMENT (CE) N° 76/96 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

3

RÈGLEMENT (CE) N° 77/96 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1996 relatif à la fourniture d'aliments de sevrage à base de céréales au titre de l'aide alimentaire

11

*

Règlement (CE) n° 78/96 de la Commission, du 19 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2742/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil

15

RÈGLEMENT (CE) N° 79/96 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

RÈGLEMENT (CE) N° 80/96 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

18

*

Règlement (CE) n° 81/96 du Conseil, du 19 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2455/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire d'Indonésie, de République de Corée et de Taiwan et portant perception définitive du droit antidumping provisoire et clôturant la procédure en ce qui concerne la Thaïlande

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/75/CE:

*

Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, concernant l'aide accordée par la Région flamande de Belgique au constructeur de camions DAF (1)(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

31

96/76/CE:

*

Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, concernant l'aide accordée par les Pays-Bas au constructeur de camions DAF (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) (1)

37

96/77/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 janvier 1996, établissant les conditions de récolte et de transformation de certains mollusques bivalves provenant de zones où les niveaux de toxines paralysantes dépassent la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Conseil (1)

46

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.