Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
39e année
19 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 67/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1996 dans la Communauté européenne

1

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Règlement (CE) n° 68/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)

6

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Règlement (CE) n° 69/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

13

RÈGLEMENT (CE) N° 70/96 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

RÈGLEMENT (CE) N° 71/96 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

16

RÈGLEMENT (CE) N° 72/96 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

21

RÈGLEMENT (CE) N° 73/96 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

23

RÈGLEMENT (CE) N° 74/96 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/73/CE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1995, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Finlande pour la période 1995/1996 conformément au règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi)

27

96/74/CE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1995, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Suède pour la période 1995/1996 conformément au règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi)

32

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 3014/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande

37

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.