Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 306
38e année
19 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/540/CE:

*

Décision du Conseil, du 7 décembre 1995, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc, paraphé à Bruxelles le 13 novembre 1995

1

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc, paraphé à Bruxelles le 13 novembre 1995

5

Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc

7

Protocole fixant les possibilités de pêche et les montants de la compensation financière et des appuis financiers

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.