Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 304
38e année
16 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Décision nº 2894/95/CECA de la Commission, du 15 décembre 1995, portant dérogation à la recommandation nº 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (161e dérogation)

1

*

Règlement (CE) n° 2895/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité

4

*

Décision nº 2896/95/CECA de la Commission, du 24 octobre 1995, concernant l' exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté européenne du charbon et de l' acier

5

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Règlement (CE) n° 2897/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 1er de la décision 94/762/CE du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne

11

*

Règlement (CE) n° 2898/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane

17

*

Règlement (CE) nº 2899/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

22

*

Règlement (CE) n 2900/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, fixant une taxe à l'exportation du produit relevant du code NC 1001 90 99

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2901/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2902/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

30

RÈGLEMENT (CE) N° 2903/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

32

RÈGLEMENT (CE) N° 2904/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

RÈGLEMENT (CE) N° 2905/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

35

RÈGLEMENT (CE) N° 2906/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1001 90 99

37

*

Règlement (CE) n 2907/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, subordonnant la mise en libre pratique du saumon originaire de l'Espace économique européen au respect d'un prix plancher (1)

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/534/CECA:

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Décision n° 2/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 28 novembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie dans la Communauté

40

Commission

95/535/CE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1995, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

47

95/536/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 décembre 1995, modifiant les décisions 92/160/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne la régionalisation de l'Égypte pour les importations de chevaux enregistrés (1)

49

95/537/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 décembre 1995, modifiant la décision 95/119/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires du Japon (1)

51

95/538/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 décembre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon (1)

52

95/539/CE:

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Décision de la Commission, du 8 décembre 1995, relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux (1)

57

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 95/48/CE de la Commission, du 20 septembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 92/21/CEE du Conseil concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 (JO n L 233 du 30. 9. 1995.)

60

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.