Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 296
38e année
9 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2838/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille

1

*

Règlement (CE) nº 2839/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, attribuant pour l' année 1995 la contribution communautaire aux fonds de déchirage visés au règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil relatif à l' assainissement structurel dans la navigation intérieure

4

*

Règlement (CE) n° 2840/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs

5

*

Règlement (CE) nº 2841/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille

8

*

Règlement (CE) nº 2842/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, dérogeant au règlement (CEE) nº 2700/93 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine et caprine en ce qui concerne le dépôt des demandes de prime en Suède au titre de la campagne 1995

10

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Règlement (CE) nº 2843/95 de la Commission, du 7 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de l' Espagne

12

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Règlement (CE) nº 2844/95 de la Commission, du 7 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Finlande

13

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Règlement (CE) nº 2845/95 de la Commission, du 7 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

14

*

Règlement (CE) n° 2846/95 de la Commission du 7 décembre 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1788/95 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2847/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Arménie de farine de seigle

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2848/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

24

RÈGLEMENT (CE) N° 2849/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

RÈGLEMENT (CE) N° 2850/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2851/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2852/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1001 90 99

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/513/CE:

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Décision du Conseil, du 29 novembre 1995, concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

31

95/514/CE:

*

Décision du Conseil, du 29 novembre 1995, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.