Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 268
38e année
10 novembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2610/95 du Conseil, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne

1

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Règlement (CE) n° 2611/95 du Conseil, du 25 octobre 1995, prévoyant la possibilité d'octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans d'autres États membres

3

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Règlement (CE) nº 2612/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d' Algérie, de Chypre, d' Égypte, d' Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d' adaptation desdits contingents

4

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Règlement (CE) nº 2613/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant les règlements (CE) nº 1305/95 et (CE) nº 1739/95 prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d' entrée applicable respectivement aux concombres destinés à la transformation et aux cerises acides

6

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Règlement (CE) n° 2614/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés

7

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Règlement (CE) nº 2615/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant et dérogeant pour partie au règlement (CE) nº 3338/93 pour prévoir le paiement de la compensation financière aux producteurs de certains agrumes

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2616/95 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2617/95 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2618/95 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2619/95 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2620/95 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2621/95 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2622/95 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2623/95 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/467/CE:

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Décision de la Commission, du 24 octobre 1995, portant application de l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.