Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 258
38e année
28 octobre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2505/95 du Conseil, du 24 octobre 1995, concernant l' assainissement de la production communautaire de pêches et de nectarines

1

*

Règlement (CE) n° 2506/95 du Conseil, du 25 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2507/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2508/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2509/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2510/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2511/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2512/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2513/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2514/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2515/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 peuvent être acceptées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 septembre 1996

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2516/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2517/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2518/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1872/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2519/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1837/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment dur détenu par l'organisme d'intervention grec

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2520/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant les règlements (CE) n° 1938/95, (CE) n° 1939/95 et (CE) n° 1940/95 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2521/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

30

*

Règlement (CE) n° 2522/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs

39

*

Règlement (CE) n° 2523/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille

40

*

Règlement (CE) n 2524/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

42

RÈGLEMENT (CE) N° 2525/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 30 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention autrichien en vue de leur transformation en Espagne

44

*

Règlement (CE) n° 2526/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine

48

*

Règlement (CE) n° 2527/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

49

*

Règlement (CE) n° 2528/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses

50

*

Règlement (CE) n° 2529/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

52

RÈGLEMENT (CE) N° 2530/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 70 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

53

RÈGLEMENT (CE) N° 2531/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

57

RÈGLEMENT (CE) N° 2532/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

59

RÈGLEMENT (CE) N° 2533/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 fixant les taux de conversion agricoles

61

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/442/CE:

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Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine

63

Commission

95/443/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 octobre 1995, modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, pour tenir compte de certaines viandes provenant d'Uruguay

65

95/444/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 octobre 1995, modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil

67

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n 2463/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO n L 254 du 24. 10. 1995.)

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.