Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 222
38e année
20 septembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2208/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2209/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2210/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

RÈGLEMENT (CE) N° 2211/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

6

RÈGLEMENT (CE) N° 2212/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2213/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2214/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2215/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/374/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 septembre 1995, concernant la réalisation d' essais communautaires sur les plants et les matériels de multiplication de certaines espèces conformément à l' article 20 paragraphe 2 de la directive 92/33/CEE du Conseil

15

95/375/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 septembre 1995, modifiant la décision 94/724/CE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Montserrat en ce qui concerne les connexions et éléments de contacts pour fils et câbles relevant du code NC 8536 90 10

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.