Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
38e année
18 juillet 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1738/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

*

Règlement (CE) n 1739/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d'entrée applicable aux cerises acides

7

*

Règlement (CE) nº 1740/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3223/94 portant modalités d' application du régime à l' importation des fruits et légumes

10

*

Règlement (CE) n° 1741/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre

11

*

Règlement (CE) n 1742/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) n 1765/92 pendant la campagne 1995/1996 dans certaines régions de la Communauté

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1743/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la cent quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1744/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

*

Directive 95/33/CE de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1)

17

*

Dix-huitième directive 95/34/CE de la Commission, du 10 juillet 1995, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/273/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 juillet 1995, relative à l'institution d'un comité scientifique de l'alimentation humaine

22

95/274/CE:

*

Décision de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux

24

95/275/CE:

*

Décision de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la décision 94/777/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Turquie

26

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 843/95 de la Commission, du 18 avril 1995, modifiant le règlement (CEE) n 2210/93 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO n L 85 du 19.4.1995.)

28

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.