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Document L:1995:167:TOC
Official Journal of the European Communities, L 167, 18 July 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 18 juillet 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 18 juillet 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1738/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | ||||
* | Règlement (CE) n 1739/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d'entrée applicable aux cerises acides | |||
* | Règlement (CE) nº 1740/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3223/94 portant modalités d' application du régime à l' importation des fruits et légumes | |||
* | Règlement (CE) n° 1741/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre | |||
* | Règlement (CE) n 1742/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) n 1765/92 pendant la campagne 1995/1996 dans certaines régions de la Communauté | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1743/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la cent quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1744/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
* | Directive 95/33/CE de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1) | |||
* | Dix-huitième directive 95/34/CE de la Commission, du 10 juillet 1995, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
95/273/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 6 juillet 1995, relative à l'institution d'un comité scientifique de l'alimentation humaine | |||
95/274/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux | |||
95/275/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la décision 94/777/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Turquie | |||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CE) n 843/95 de la Commission, du 18 avril 1995, modifiant le règlement (CEE) n 2210/93 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO n L 85 du 19.4.1995.) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |