Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 117
38e année
24 mai 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1161/95 du Conseil, du 22 mai 1995, modifiant le nombre des périodes de référence supplémentaires dans le contexte du régime agri- monétaire

1

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Règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

2

*

Règlement (CE) nº 1163/95 de la Commission, du 23 mai 1995, relatif à l' attribution exceptionnelle d' une quantité additionnelle au contingent tarifaire d' importation de bananes au titre du deuxième trimestre de 1995, à la suite de la tempête Debbie

12

*

Règlement (CE) n° 1164/95 de la Commission du 23 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté

14

*

Règlement (CE) n° 1165/95 de la Commission, du 23 mai 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

*

Règlement (CE) n° 1166/95 de la Commission, du 23 mai 1995, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1035/95

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1167/95 DE LA COMMISSION du 23 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/176/CE:

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Décision de la Commission, du 6 avril 1995, modifiant les annexes C et D de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE

23

95/177/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 mai 1995, modifiant la décision 94/200/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Équateur (1)

30

95/178/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 mai 1995, modifiant la décision 94/325/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Thaïlande (1)

35

95/179/CE:

*

Décision de la Commission du 15 mai 1995 modifiant la décision 94/448/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle- Zélande (1)

40

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995_1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement (JO n L 348 du 31. 12. 1994 et rectificatif publié au JO n L 82 du 12. 4. 1995.)

48

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.