Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 85
38e année
19 avril 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 838/95 du Conseil du 10 avril 1995 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1826/69 portant fixation de la forme des laissez- passer délivrés aux membres et aux agents des institutions

1

*

Règlement (CE) n° 839/95 du Conseil du 10 avril 1995 modifiant la liste des pays visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 519/94

9

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Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 840/95 du Conseil du 10 avril 1995 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes

10

RÈGLEMENT (CE) N° 841/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2581/94 et diminuant à 50 450 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur par l'organisme d'intervention grec

11

*

Règlement (CE) n° 842/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1900/94 concernant la fixation du niveau du seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1994/1995

12

*

Règlement (CE) n° 843/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2210/93 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

13

*

Règlement (CE) n° 844/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant les règlements (CE) n° 3170/94 et (CE) n 3172/94 du secteur de la viande bovine

20

*

Règlement (CE) n° 845/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

22

RÈGLEMENT (CE) N° 846/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

RÈGLEMENT (CE) N° 847/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

RÈGLEMENT (CE) N° 848/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

RÈGLEMENT (CE) N° 849/95 DE LA COMMISSION du 18 avril 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/129/CE:

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Décision du Conseil, du 27 mars 1995, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la république démocratique socialiste de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement

32

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la république démocratique socialiste de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement

33

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la république démocratique socialiste de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement

43

95/130/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 mars 1995, concernant les importations dans les nouveaux Länder de la République fédérale d'Allemagne de certains produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie et d'Ukraine

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.