Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 64
38e année
22 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 610/95 du Conseil, du 20 mars 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 2735/90, (CEE) n 2736/90 et (CEE) n° 2737/90 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de minerais de tungstène et de leurs concentrés, d'oxyde tungstique et d'acide tungstique, de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine, et portant perception définitive des montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) n° 2286/94 de la Commission

1

*

Règlement (CE) n° 611/95 de la Commission, du 21 mars 1995, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) n° 2785/94

3

RÈGLEMENT (CE) N° 612/95 DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

RÈGLEMENT (CE) N° 613/95 DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

RÈGLEMENT (CE) N° 614/95 DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

RÈGLEMENT (CE) N° 615/95 DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

13

RÈGLEMENT (CE) N° 616/95 DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.