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Document L:1995:061:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 61, 18 mars 1995


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 61
    38e année
    18 mars 1995



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
     

    *

    Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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