Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 55
38e année
11 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 538/95 du Conseil du 6 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 519/94 relatif au régime applicable aux importations de certains pays tiers

1

RÈGLEMENT (CE) N° 539/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 6 et 7 mars 1995

4

*

Règlement (CE) n° 540/95 de la Commission, du 10 mars 1995, établissant les modalités de communication des présomptions d'effets indésirables inattendus sans gravité, qu'ils surviennent dans la Communauté ou dans un pays tiers, concernant les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire autorisés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil

5

*

Règlement (CE) n° 541/95 de la Commission, du 10 mars 1995, concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament délivrée par l'autorité compétente d'un État membre

7

*

Règlement (CE) n° 542/95 de la Commission, du 10 mars 1995, concernant l'examen des modifications des termes de l'autorisation de mise sur marché des médicaments relevant du champ d'application du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil

15

*

Règlement (CE) n° 543/95 de la Commission du 10 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1904/94 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté

22

RÈGLEMENT (CE) N° 544/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers

24

RÈGLEMENT (CE) N° 545/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2668/94 de la Commission autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 148 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules de blé dur vers l'Algérie

27

*

Règlement (CE) n° 546/95 de la Commission du 10 mars 1995 portant troisième modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

29

RÈGLEMENT (CE) N° 547/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

31

RÈGLEMENT (CE) N° 548/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n° 231/95 dans le secteur de la viande de porc

32

RÈGLEMENT (CE) N° 549/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

RÈGLEMENT (CE) N° 550/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

RÈGLEMENT (CE) N° 551/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

RÈGLEMENT (CE) N° 552/95 DE LA COMMISSION du 10 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/58/CE:

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Décision de la Commission du 2 mars 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (1)

41

95/59/CE:

*

Décision de la Commission, du 2 mars 1995, portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par l'Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

42

95/60/CE:

*

Décision de la Commission du 6 mars 1995 modifiant la décision 94/381/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (1)

43

95/61/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 mars 1995, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Belgique (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

44

95/62/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 mars 1995, portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine présenté par l'Autriche (1)(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

45

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.