Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 356
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3358/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE en ce qui concerne l'indemnité de logement

1

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Règlement (CE) n° 3359/94 du Conseil du 22 décembre 1994 déclarant caduc le règlement (CE) n° 2905/94 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège

3

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Règlement (CE) nº 3360/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant les mesures transitoires applicables aux échanges entre l' Autriche, la Finlande et la Suède, d' une part, et les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d' autre part

4

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Règlement (CE) nº 3361/94 du Conseil, du 29 décembre 1994, ouvrant des contingents tarifaires pour l' Autriche, la Finlande et la Suède

5

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/903/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant les mesures transitoires applicables aux échanges entre l' Autriche, la Finlande et la Suède, d' une part, et les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d' autre part, en ce qui concerne les produits régis par le traité CECA

13

94/904/CE:

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Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux

14

94/905/CE:

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Décision n° 1/94 du Conseil d'association CE-Turquie, du 19 décembre 1994, relative à l'application de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté

23

94/906/CE:

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Décision n° 2/94 du Conseil d'association CE-Turquie, du 19 décembre 1994, modifiant la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.