EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1994:345:TOC
Official Journal of the European Communities, L 345, 31 December 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 345, 31 décembre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 345, 31 décembre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |