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Document L:1994:344:TOC
Official Journal of the European Communities, L 344, 31 December 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 344, 31 décembre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 344, 31 décembre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Espace économique européen | ||||
* | Accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice | |||
Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord | ||||
Protocole 2 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE dans le domaine des marchés publics | ||||
Protocole 3 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE dans le domaine des aides d'État | ||||
Protocole 4 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE dans le domaine de la concurrence | ||||
Protocole 5 sur le statut de la Cour AELE | ||||
Protocole 6 sur la capacité juridique, les privilèges et immunités de l'Autorité de surveillance AELE | ||||
Protocole 7 sur la capacité juridique, les privilèges et immunités de la Cour AELE | ||||
Procès-verbal agréé des négociations concernant un accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice | ||||
Protocole portant adaptation de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice | ||||
Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |