Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
37e année
28 octobre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2608/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 2609/94 de la Commission du 26 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France

4

Règlement (CE) n 2610/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2112/94 et portant à 245 290 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

5

Règlement (CE) n 2611/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2117/94 et portant à 639 858 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol

6

*

Règlement (CE) n° 2612/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 127 B et 145 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers

7

Règlement (CE) n 2613/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, relatif à la délivrance, le 30 octobre 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

9

Règlement (CE) n 2614/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, relatif à la délivrance, le 30 octobre 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine

10

Règlement (CE) n 2615/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

11

Règlement (CE) n 2616/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CE) n 2617/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

23

Règlement (CE) n 2618/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CE) n 2619/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/698/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 juillet 1994, concernant une augmentation de capital, des garanties de crédit et une exonération fiscale en faveur de la compagnie aérienne TAP (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) (1)

29

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.