Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 258
37e année
6 octobre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2412/94 de la Commission du 4 octobre 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

1

Règlement (CE) n 2413/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CE) n 2414/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2117/94 et portant à 389 858 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol

7

*

Règlement (CE) n° 2415/94 de la Commission du 4 octobre 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires du Pakistan, de Singapour, de Malaysia, d'Inde et de Thaïlande

8

*

Règlement (CE) n° 2416/94 de la Commission du 5 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

11

*

Règlement (CE) n° 2417/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi- carcasses d'agneaux

13

Règlement (CE) n 2418/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

14

Règlement (CE) n 2419/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

15

Règlement (CE) n 2420/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

16

Règlement (CE) n 2421/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CE) n 2422/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CE) n 2423/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CE) n 2424/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/662/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant la souscription de CDC-Participations à des émissions d'obligations d'Air France (93/C 334/04) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (1)

26

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n 2340/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 254 du 30. 9. 1994.)

37

*

Rectificatif à la décision 94/571/CE du Conseil, du 27 juillet 1994, adoptant un programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux (1994-1998) (JO n L 222 du 26. 8. 1994.)

37

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.