Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 215
37e année
20 août 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2078/94 de la Commission du 18 août 1994 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

1

*

Règlement (CE) n° 2079/94 de la Commission du 18 août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

2

Règlement (CE) n 2080/94 de la Commission, du 19 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CE) n 2081/94 de la Commission, du 19 août 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CE) n 2082/94 de la Commission, du 19 août 1994, fixant les taux de conversion agricoles

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/562/CE:

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Décision du Conseil, du 25 juillet 1994, relative à la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 et à l'application provisoire de cet accord ainsi que de la partie XI de ladite convention par la Communauté

9

Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

10

Commission

94/563/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, sur les quantités de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté dans le cadre du règlement (CEE) nº 594/91 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d' ozone

21

94/564/CE:

*

Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

25

94/565/CE:

*

Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 89/50/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

26

94/566/CE:

*

Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 87/131/CEE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

27

94/567/CE:

*

Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

28

94/568/CE:

Décision de la Commission, du 3 août 1994, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

31

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2201/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 201 du 31. 7. 1990.)

32

*

Rectificatif au règlement (CE) n 1854/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de blé de qualité (JO n L 192 du 28. 7. 1994.)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.