Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 198
37e année
30 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1921/94 du Conseil du 25 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

1

*

Règlement (CE) n° 1922/94 du Conseil du 25 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3636/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits

3

*

Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 1923/94 du Conseil du 25 juillet 1994 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes

4

Règlement (CE) n 1924/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

Règlement (CE) n 1925/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

11

Règlement (CE) n 1926/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

Règlement (CE) n 1927/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

15

Règlement (CE) n 1928/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

17

Règlement (CE) n 1929/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

20

Règlement (CE) n 1930/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

21

Règlement (CE) n 1931/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

23

Règlement (CE) n 1932/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

25

Règlement (CE) n 1933/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

27

Règlement (CE) n 1934/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

29

Règlement (CE) n 1935/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

31

Règlement (CE) n 1936/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

33

Règlement (CE) n 1937/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1938/94 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1994 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

39

Règlement (CE) n 1939/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

41

Règlement (CE) n 1940/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

43

Règlement (CE) n 1941/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

45

Règlement (CE) n 1942/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

49

Règlement (CE) n 1943/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

51

Règlement (CE) n 1944/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

54

Règlement (CE) n 1945/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

56

RÈGLEMENT (CE) N° 1946/94 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1994 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

59

Règlement (CE) n 1947/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

61

Règlement (CE) n 1948/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

64

Règlement (CE) n 1949/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

66

Règlement (CE) n 1950/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

67

Règlement (CE) n 1951/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

69

Règlement (CE) n 1952/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

74

Règlement (CE) n 1953/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

78

Règlement (CE) n 1954/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

81

Règlement (CE) n 1955/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

83

Règlement (CE) n 1956/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

85

RÈGLEMENT (CE) N° 1957/94 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

88

*

Règlement (CE) n° 1958/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes dans le secteur du tabac brut

91

*

Règlement (CE) n° 1959/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

93

*

Règlement (CE) n° 1960/94 de la Commission du 27 juillet 1994 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1993/1994 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre des distillations obligatoires et de soutien

96

*

Règlement (CE) n° 1961/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

98

*

Règlement (CE) n° 1962/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

99

*

Règlement (CE) n° 1963/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

100

*

Règlement (CE) n° 1964/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique

101

*

Règlement (CE) n° 1965/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

102

*

Règlement (CE) No 1966/94 de la Commission du 28 juillet 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

103

*

Règlement (CE) n° 1967/94 de la Commission du 29 juillet 1994 diminuant les prix de base et d'achat des choux- fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates, des aubergines, des raisins de table et des pommes jusqu'à la fin de la campagne 1994/1995 par suite des réalignements monétaires de janvier et de mai 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1993/1994

106

*

Règlement (CE) n° 1968/94 de la Commission du 29 juillet 1994 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons jusqu'à la fin de la campagne 1994/1995

110

*

Règlement (CE) n° 1969/94 de la Commission du 29 juillet 1994 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre jusqu'à la fin de la campagne 1994

111

*

Règlement (CE) n° 1970/94 de la Commission du 29 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

112

*

Règlement (CE) n° 1971/94 de la Commission du 29 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

113

Règlement (CE) n 1972/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les taux de conversion agricoles

114

Règlement (CE) n 1973/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

116

Règlement (CE) n 1974/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

119

Règlement (CE) n 1975/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

121

Règlement (CE) n 1976/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

124

Règlement (CE) n 1977/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

129

Règlement (CE) n 1978/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

131

Règlement (CE) n 1979/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

137

Règlement (CE) n° 1980/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

140

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/94, du 7 juin 1994, modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

142

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2891/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille (JO n L 263 du 22.10.1993.)

145

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.