Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 165
37e année
1er juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

Positions communes définies par le Conseil de l'Union eurpéenne

94/366/PESC:

*

Décision du Conseil, du 13 juin 1994, relative à la position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant l'interdiction de faire droit aux demandes visées au paragraphe 9 de la résolution n° 757 (1992) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies

1

Actions communes adoptés par le Conseil de l'Union eurpéenne

94/367/PESC:

*

Décision du Conseil, du 14 juin 1994, relative à la poursuite de l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne concernant la conférence de lancement du pacte de stabilité

2

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.