Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 87
37e année
31 mars 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 719/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur de la viande bovine

1

*

Règlement (CE) n° 720/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant prolongation de la campagne laitière 1993/1994

2

*

Règlement (CE) n° 721/94 du Conseil, du 29 mars 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'isobutanol originaires de la Fédération russe

3

Règlement (CE) n 722/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CE) n 723/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

8

Règlement (CE) n 724/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

13

Règlement (CE) n 725/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

17

Règlement (CE) n 726/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

22

Règlement (CE) n 727/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25

Règlement (CE) n 728/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CE) n 729/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

30

Règlement (CE) n 730/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

32

Règlement (CE) n 731/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

33

Règlement (CE) n 732/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

35

Règlement (CE) n 733/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

36

Règlement (CE) n 734/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

38

Règlement (CE) n 735/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

40

*

Règlement (CE) n° 736/94 de la Commission du 30 mars 1994 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89

42

*

Règlement (CE) n° 737/94 de la Commission du 30 mars 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 384/94

43

*

Règlement (CE) n° 738/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs

47

*

Règlement (CE) n° 739/94 de la Commission du 30 mars 1994 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1993/1994 en matière de communication par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer à la distillation obligatoire

63

*

Règlement (CE) n° 740/94 de la Commission du 30 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté

65

Règlement (CE) n 741/94 de la Commission, du 30 mars 1994, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

66

Règlement (CE) n 742/94 de la Commission, du 30 mars 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

70

Règlement (CE) n 743/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant le règlement (CE) n 646/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention grec

76

Règlement (CE) n 744/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2147/93 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne

78

Règlement (CE) n 745/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

79

Règlement (CE) n 746/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

81

*

Règlement (CE) n° 747/94 de la Commission du 30 mars 1994 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables à certains produits originaires de la République populaire de Chine

83

*

Règlement (CE) n° 748/94 de la Commission du 30 mars 1994 modifiant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 607/94

89

Règlement (CE) n 749/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

90

Règlement (CE) n 750/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

92

Règlement (CE) n 751/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

94

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/185/CE:

Décision de la Commission, du 18 mars 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

96

94/186/CE:

*

Décision de la Commission du 30 mars 1994 modifiant pour la troisième fois la décision 92/571/CEE relative à de nouvelles mesures transitoires nécessaires pour faciliter le passage au nouveau régime de contrôle prévu par la directive 90/675/CEE du Conseil

98

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.