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Document L:1994:075:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 75, 17 mars 1994


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 75
    37e année
    17 mars 1994



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    Positions communes définies par le Conseil de l'Union européenne

    		 
      

    94/165/PESC:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil, du 15 mars 1994, relative à la position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires

    1




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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