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Document L:1993:346:TOC
Official Journal of the European Communities, L 346, 31 December 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 346, 31 décembre 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 346, 31 décembre 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil, du 21 décembre 1993, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
93/734/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche concernant certains arrangements dans le domaine agricole | |||
93/735/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant certains arrangements dans le domaine agricole | |||
93/736/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande concernant certains arrangements dans le domaine agricole | |||
93/737/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole | |||
93/738/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède concernant certains arrangements dans le domaine agricole | |||
93/739/CE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 13 décembre 1993, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la pêche entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande | |||
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande concernant la pêche | ||||
93/740/CE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 13 décembre 1993, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'accord de pêche conclu entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège | |||
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège | ||||
93/741/CE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 13 décembre 1993, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède | |||
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède concernant la pêche | ||||
* | Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant certains arrangements dans le domaine agricole | |||
* | Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant certains arrangements dans le domaine agricole | |||
* | Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande concernant certains arrangements dans le domaine agricole | |||
* | Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole | |||
* | Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède concernant certains arrangements dans le domaine agricole |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |