Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 346
36e année
31 décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil, du 21 décembre 1993, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/734/CE:

*

Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche concernant certains arrangements dans le domaine agricole

14

93/735/CE:

*

Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant certains arrangements dans le domaine agricole

15

93/736/CE:

*

Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande concernant certains arrangements dans le domaine agricole

16

93/737/CE:

*

Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole

17

93/738/CE:

*

Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède concernant certains arrangements dans le domaine agricole

18

93/739/CE:

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Décision du Conseil, du 13 décembre 1993, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la pêche entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande

19

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande concernant la pêche

20

93/740/CE:

*

Décision du Conseil, du 13 décembre 1993, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'accord de pêche conclu entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège

25

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège

26

93/741/CE:

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Décision du Conseil, du 13 décembre 1993, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède

30

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède concernant la pêche

31

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Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant certains arrangements dans le domaine agricole

35

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Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant certains arrangements dans le domaine agricole

35

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande concernant certains arrangements dans le domaine agricole

35

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole

35

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède concernant certains arrangements dans le domaine agricole

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.