Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 309
36e année
13 décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/626/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 octobre 1993, concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique

1

Commission

93/627/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, concernant une aide accordée par les autorités espagnoles à l'occasion de la vente de certains actifs de Cenemesa/Cademesa/Conelec à Asea-Brown Boveri (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.