Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 263
36e année
22 octobre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2887/93 du Conseil, du 20 octobre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour et de la République de Corée

1

Règlement (CEE) n 2888/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 2889/93 de la Commission du 21 octobre 1993 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

8

*

Règlement (CEE) n° 2890/93 de la Commission du 21 octobre 1993 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

10

*

Règlement (CEE) n° 2891/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille

12

*

Règlement (CEE) n° 2892/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aide

31

Règlement (CEE) n 2893/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CEE) n 2894/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

Règlement (CEE) n 2895/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

37

Règlement (CEE) n 2896/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

39

Règlement (CEE) n 2897/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

42

Règlement (CEE) n 2898/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

45

Règlement (CEE) n 2899/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

47

Règlement (CEE) n 2900/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/540/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 octobre 1993 relative à l'approbation de certains amendements à l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)

51

Décision du 22 septembre 1989 concenant les amendements à l'accord

52

93/541/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 18 octobre 1993 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.