Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 198
36e année
7 août 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2223/93 de la Commission, du 6 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2224/93 de la Commission, du 6 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2225/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2719/92 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises

5

Règlement (CEE) n 2226/93 de la Commission, du 6 août 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n 1387/93

16

*

Règlement (CEE) n° 2227/93 de la Commission du 6 août 1993 soumettant à restriction quantitative les importations d'aluminium brut originaire d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Moldova, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, d'Ouzbékistan, d'Ukraine, d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie

21

*

Règlement (CEE) n° 2228/93 de la Commission du 4 août 1993 rectifiant le règlement (CEE) n° 2066/93 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

26

Règlement (CEE) n 2229/93 de la Commission, du 6 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

28

Règlement (CEE) n 2230/93 de la Commission, du 6 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

30

Règlement (CEE) n 2231/93 de la Commission, du 6 août 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/429/CECA:

*

Décision de la Commission du 18 mai 1993 statuant sur l'octroi par la France d'une aide en faveur de l'industrie houillère en 1993 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

33

93/430/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 juin 1993, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge

35

93/431/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 juin 1993, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.