Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
36e année
29 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom, CEE) nº 2053/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, relatif à la fourniture d'une assistance technique aux États indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie

1

*

Règlement (CEE) n° 2054/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur

6

*

Règlement (CEE) n° 2055/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait ou de produits laitiers

8

Règlement (CEE) n 2056/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2057/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 2058/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

*

Règlement (CEE) n° 2059/93 de la Commission du 27 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Allemagne

17

*

Règlement (CEE) n° 2060/93 de la Commission du 27 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

18

*

Règlement (CEE) n° 2061/93 de la Commission du 27 juillet 1993 relatif aux modèles du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2079/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture

19

*

Règlement (CEE) n° 2062/93 de la Commission du 27 juillet 1993 relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil concernant des méthodes de production compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel

22

*

Règlement (CEE) n° 2063/93 de la Commission du 27 juillet 1993 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 585/93 de la Commission relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

*

Règlement (CEE) n° 2064/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1328/93 établissant les modalités d'application concernant l'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers dans le secteur de la viande de porc

25

*

Règlement (CEE) n° 2065/93 de la Commission du 27 juillet 1993 établissant, pour le tabac de la récolte 1992, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

26

*

Règlement (CEE) n° 2066/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

32

*

Règlement (CEE) n° 2067/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2253/92 de la Commission portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur viti-vinicole

34

*

Règlement (CECA, CEE) n° 2068/93 de la Commission du 28 juillet 1993 abrogeant le règlement (CEE, CECA) n° 2725/92 concernant l'interdiction des échanges entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et les Républiques de Serbie et du Monténégro, d'autre part

37

Règlement (CEE) n 2069/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

38

Règlement (CEE) n 2070/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

39

Règlement (CEE) n 2071/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92

41

Règlement (CEE) n 2072/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois

43

Règlement (CEE) n 2073/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

44

Règlement (CEE) n 2074/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

45

Règlement (CEE) n 2075/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Afrique du Sud

48

Règlement (CEE) n 2076/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2003/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture aux populations d'Albanie d'huile d'olive d'intervention

49

Règlement (CEE) n 2077/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

50

*

Règlement (CEE) n° 2078/93 du Conseil du 28 juillet 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de ferrochrome d'une teneur en poids maximale en carbone de 0,5 % (ferrochrome à faible teneur en carbone) originaire du Kazakhstan, de Russie et d'Ukraine

51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 93/65/CEE du Conseil, du 19 juillet 1993, relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

52

Commission

93/415/CEE:

*

Décision de la Commission du 15 juin 1993 autorisant la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande et le Royaume-Uni à permettre temporairement la commercialisation de semences de féveroles ne satisfaisant pas aux conditions de la directive 66/401/CEE du Conseil

57

93/416/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 juin 1993 modifiant la septième décision 85/355/CEE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices des semences effectuées dans des pays tiers ainsi que la septième décision 85/356/CEE du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

59

93/417/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 juin 1993 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.