Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 181
36e année
23 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1945/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, et le règlement (CEE) n° 1247/92 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71

1

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Règlement (CEE) n° 1946/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

11

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Règlement (CEE) n° 1947/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

13

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Règlement (CEE) n° 1948/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

15

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Règlement (CEE) n° 1949/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/404/CEE:

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Recommandation du Conseil, du 30 juin 1993, relative à l'accès à la formation professionnelle continue

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.