Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
36e année
19 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres

1

Règlement (CEE) n° 1494/93 de la Commission, du 18 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 1495/93 de la Commission, du 18 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

*

Règlement (CEE) n° 1496/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant exemption pour certains États membres de l'obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumes

12

*

Règlement (CEE) n° 1497/93 de la Commission du 18 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92, (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles Canaries

13

Règlement (CEE) n° 1498/93 de la Commission, du 18 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n° 1499/93 de la Commission, du 18 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17

*

Règlement (CEE) n° 1500/93 de la Commission du 18 juin 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Communauté des États indépendants

19

Règlement (CEE) n° 1501/93 de la Commission, du 18 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1453/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

25

Règlement (CEE) n° 1502/93 de la Commission, du 18 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n° 1503/93 de la Commission, du 18 juin 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28

Règlement (CEE) n° 1504/93 de la Commission, du 18 juin 1993, fixant les taux de conversion agricoles

30

*

Règlement (CEE) n° 1505/93 de la Commission du 18 juin 1993 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CEE) n° 650/93 dans le secteur de la viande de porc

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/357/CEE:

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Décision du Conseil du 26 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les bois de conifères (Coniferales) autres que Thuja L., Pinus L. et les mélanges comprenant Pinus L., originaires des États-Unis d'Amérique

33

93/358/CEE:

*

Décision du Conseil du 26 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les bois de conifères (Coniferales) autres que Thuja L., Pinus L. et les mélanges comprenant Pinus L., originaires du Canada

37

Commission

93/359/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 mai 1993, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L. originaire des États-Unis d'Amérique

41

93/360/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 mai 1993, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L. originaire du Canada

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.