Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
36e année
8 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1391/93 de la Commission, du 7 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1392/93 de la Commission, du 7 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1393/93 de la Commission du 4 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 6403, originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

5

*

Règlement (CEE) n° 1394/93 de la Commission du 4 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9105, originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

6

*

Règlement (CEE) n° 1395/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

Règlement (CEE) n 1396/93 de la Commission, du 7 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 846/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

9

Règlement (CEE) n 1397/93 de la Commission, du 7 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

*

Règlement (CEE) n° 1398/93 de la Commission du 7 juin 1993 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de Chypre

12

*

Règlement (CEE) n° 1399/93 du Conseil du 7 juin 1993 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1993

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Information concernant l'entrée en vigueur du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Maroc

23

Commission

93/342/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 mai 1993, établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle

24

93/343/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 juin 1993 concernant des mesures de protection relatives à la fièvre aphteuse en Bulgarie et modifiant pour la deuxième fois la décision 93/242/CEE

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.