Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
36e année
12 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 564/93 du Conseil, du 8 mars 1993, portant prorogation de l'application de la taxe dénommée «arbitrio insular-tarifa especial» des îles Canaries lors de l'introduction dans ces îles de certains produits sensibles en provenance des autres parties de la Communauté

1

Règlement (CEE) n 565/93 de la Commission, du 11 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 566/93 de la Commission, du 11 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 567/93 de la Commission, du 11 mars 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

13

*

Règlement (CEE) n° 568/93 de la Commission, du 11 mars 1993, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour 1992 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires de Corée du Sud et d' Inde

16

Règlement (CEE) n 569/93 de la Commission, du 11 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 390/93 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

18

*

Règlement (CEE) n° 570/93 de la Commission, du 11 mars 1993, prévoyant l' octroi de l' indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1992 à l' exception de l' espèce albacore

19

Règlement (CEE) n 571/93 de la Commission, du 11 mars 1993, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

21

Règlement (CEE) n 572/93 de la Commission, du 11 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 573/93 de la Commission, du 11 mars 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

24

Règlement (CEE) n 574/93 de la Commission, du 11 mars 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

25

Règlement (CEE) n 575/93 de la Commission, du 11 mars 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n 576/93 de la Commission, du 11 mars 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/150/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil, du 8 mars 1993, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

32

Commission

93/151/CECA:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, autorisant l'octroi d'aides par l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1993 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

33

93/152/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 février 1993, établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine

35

93/153/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 février 1993, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni au cours de l'année 1993 pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.