Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 395
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels

1

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Règlement (CEE) n° 3912/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les contrôles exercés dans la Communauté dans le domaine des transports par route et par voies navigables effectués par des moyens de transport immatriculés ou admis à la circulation dans un pays tiers

6

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Règlement (CEE) n° 3913/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série 1993)

8

*

Règlement (CEE) n° 3914/92 du Conseil, du 19 décembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (deuxième série 1993)

12

*

Règlement (CEE) n° 3915/92 du Conseil, du 19 décembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels

15

*

Règlement (CEE) n° 3916/92 du Conseil, du 19 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 3905/91 et (CEE) n° 914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1992)

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/583/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 décembre 1992, concernant la conclusion du protocole d'amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

21

Protocol of amendment to the European Convention for the protection of animals kept for farming purposes

22

Protocole d'amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.