Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 325
35e année
11 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3254/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3255/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3256/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CEE) n 3257/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

*

Règlement (CEE) n° 3258/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2675/92

9

Règlement (CEE) n 3259/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

14

Règlement (CEE) n 3260/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de concombres en provenance d'Espagne

15

Règlement (CEE) n 3261/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n 278/92 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

16

Règlement (CEE) n 3262/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Quinzième directive 92/86/CEE de la Commission, du 21 octobre 1992, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

18

92/518/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant les décisions 92/460/CEE, 92/461/CEE, 92/462/CEE et 92/463/CEE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Suisse, de Suède, de Finlande et d'Islande

23

92/519/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant la septième décision 85/356/CEE du Conseil concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

24

92/520/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant la décision 89/374/CEE concernant l' organisation d' une expérimentation temporaire conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d' hybrides de seigle

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.