Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 195
35e année
14 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1918/92 de la Commission, du 13 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1919/92 de la Commission, du 13 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n 1920/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3763/91 du Conseil en ce qui concerne l'aide à la production de riz en Guyane

5

*

Règlement (CEE) n° 1921/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 1922/92 de la Commission, du 13 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1633/84 portant modalités d'application de la prime variable à l'abattage des ovins et abrogeant le règlement (CEE) n° 2661/80 et déterminant les conditions du remboursement du clawback à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-38/90 et C-151/90

10

*

Règlement (CEE) n° 1923/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de lin

12

*

Règlement (CEE) n° 1924/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2349/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quarter du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

13

*

Règlement (CEE) n° 1925/92 de la Commission du 13 juillet 1992 portant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre

14

*

Règlement (CEE) n° 1926/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

15

*

Règlement (CEE) n° 1927/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant pour la campagne 1992/1993, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

17

*

Règlement (CEE) n° 1928/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux

19

*

Règlement (CEE) n° 1929/92 du Conseil du 10 juillet 1992 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1992-1993)

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/369/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 juin 1992, modifiant l'annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles

25

92/370/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1992 autorisant la République française et la République fédérale d'Allemagne à admettre temporairement la commercialisation de graines de minette qui ne satisfont pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil

27

92/371/CEE:

Décision de la Commission, du 26 juin 1992, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n 1339/92

28

92/372/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 juin 1992 autorisant certains États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires de pays tiers, mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l'objet de mesures de protection au titre de l'article 115 du traité CEE (Les textes en langues espagnole et italienne sont les seuls faisant foi.)

29

92/373/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, désignant le centre serveur Animo

31

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1790/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille (JO n° L 182 du 2. 7. 1992.)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.