Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 58
35e année
3 mars 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 525/92 du Conseil, du 25 février 1992, portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce

1

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Règlement (CEE) n° 526/92 du Conseil du 25 février 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

3

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Règlement (CEE) n° 527/92 du Conseil du 25 février 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87

4

Règlement (CEE) n 528/92 de la Commission, du 2 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 529/92 de la Commission, du 2 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 530/92 de la Commission, du 2 mars 1992, rectifiant le règlement (CEE) n 474/92 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

9

Règlement (CEE) n° 531/92 de la Commission du 27 février 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 532/92 de la Commission du 27 février 1992 relatif à la fourniture d'huile de tournesol raffinée au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n° 533/92 de la Commission du 27 février 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

16

Règlement (CEE) n 534/92 de la Commission, du 27 février 1992, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

21

Règlement (CEE) n 535/92 de la Commission, du 2 mars 1992, abrogeant le règlement (CEE) n 845/87 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires du Maroc

23

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Règlement (CEE) n° 536/92 de la Commission du 2 mars 1992 prorogeant le règlement (CEE) n° 3270/91 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/138/CEE:

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Décision de la Commission, du 12 février 1992, réglant le différend opposant le Royaume-Uni à l'Allemagne au sujet de la création d'un service régulier spécialisé effectué par autocar (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi)

25

92/139/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 février 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Danemark pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

27

92/140/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 février 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Irlande pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

28

92/141/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 février 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la France pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

29

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3544/91 du Conseil, du 25 novembre 1991, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) (JO n L 346 du 16. 12. 1991.)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.