Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 21
35e année
30 janvier 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 188/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc pour la période allant du 1er avril 1991 au 29 février 1992

1

Protocole n 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période allant du 1er avril 1991 au 29 février 1992

3

*

Règlement (CEE) n° 189/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

4

*

Règlement ( CEE ) n° 190/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fraises fraîches originaires de territoires occupés et établissant la procédure à appliquer à certains produits agricoles soumis à quantités de référence originaires de ces territoires ( 1992 )

7

Règlement (CEE) n 191/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 192/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 193/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

*

Règlement ( CEE ) n° 194/92 de la Commission, du 28 janvier 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

17

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Règlement ( CEE ) n° 195/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2384/91 concernant les mesures transitoires applicables au Portugal pour la campagne 1991/1992 dans le secteur viti-vinicole

21

Règlement (CEE) n 196/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91

22

Règlement (CEE) n 197/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

24

Règlement (CEE) n 198/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

25

Règlement (CEE) n 199/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 200/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

28

Règlement (CEE) n 201/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n 112/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie

30

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Règlement (CEE) n° 202/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'ai-wan, d'Indonésie, d'Inde, de la République populaire de Chine et de Turquie

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/52/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 décembre 1991, autorisant le Royaume d'Espagne à admettre temporairement la commercialisation de semences de blé dur ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.