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Document L:1991:365:TOC
Official Journal of the European Communities, L 365, 31 December 1991
Journal officiel des Communautés européennes, L 365, 31 décembre 1991
Journal officiel des Communautés européennes, L 365, 31 décembre 1991
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est | |||
* | Règlement ( CEE ) n° 3881/91 du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans l' Atlantique du Nord-Ouest |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |