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Document L:1991:365:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 365, 31 décembre 1991


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 365
    34e année
    31 décembre 1991



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

    1

     

    *

    Règlement ( CEE ) n° 3881/91 du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans l' Atlantique du Nord-Ouest

    19




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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