Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 362
34e année
31 décembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3836/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dihydrostreptomycine originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire

1

Règlement (CEE) n° 3837/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 3838/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 3839/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10

Règlement (CEE) n° 3840/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n° 3841/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n° 3842/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

17

Règlement (CEE) n° 3843/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

22

Règlement (CEE) n° 3844/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

Règlement (CEE) n° 3845/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

28

Règlement (CEE) n° 3846/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

35

Règlement (CEE) n° 3847/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

38

Règlement (CEE) n° 3848/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n° 3849/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CEE) n° 3850/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

Règlement (CEE) n° 3851/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

48

Règlement (CEE) n° 3852/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

50

Règlement (CEE) n° 3853/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

52

Règlement (CEE) n° 3854/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

54

*

Décision n° 3855/91/CECA de la Commission, du 27 novembre 1991, instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie

57

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3856/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions relatives à l' équipement des ports de pêche #

61

Règlement (CEE) n° 3857/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

78

Règlement (CEE) n° 3858/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

81

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3859/91 DU CONSEIL du 23 décembre 1991 portant, par modification des règlements (CEE) no 3420/83, (CEE) no 288/82 et (CEE) no 1765/82, libération ou suspension de restrictions quantitatives à l' égard de l' Albanie, prorogation de la suspension de certaines restrictions quantitatives à l' égard de pays d' Europe centrale et orientale et définition du régime commercial à l' importation applicable aux produits originaires des États baltes #

83

*

Règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie

85

*

Règlement (CEE) n° 3861/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie

87

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3862/91 DU CONSEIL du 23 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3587/91 prorogeant en 1992 notamment l' application du règlement (CEE) no 3832/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits textiles originaires de pays en développement #

88

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/658/CEE:

*

Décision du Conseil du 16 décembre 1991 concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Union soviétique et à ses républiques

89

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3818/91 de la Commission, du 27 décembre 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO n L 357 du 28. 12. 1991)

92

Avis au lecteur

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.