Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 344
34e année
14 décembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3617/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3618/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3619/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 3620/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 3621/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

9

Règlement (CEE) n° 3622/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

11

Règlement (CEE) n° 3623/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

13

Règlement ( CEE ) n° 3624/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

15

Règlement ( CEE ) n° 3625/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

21

Règlement ( CEE ) n° 3626/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

24

Règlement ( CEE ) n° 3627/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

29

Règlement ( CEE ) n° 3628/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

32

*

Règlement ( CEE ) n° 3629/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, prorogeant le règlement ( CEE ) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique

38

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3630/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1913/69 relatif à l' octroi et à la préfixation de la restitution à l' exportation des aliments à base de céréales pour les animaux #

40

*

RÈGLEMENT (CEE) n° 3631/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 fixant, pour 1992, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers #

41

Règlement (CEE) n° 3632/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires pour les produits laitiers

43

*

RÈGLEMENT (CEE) n° 3633/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin #

45

*

RÈGLEMENT (CEE) n° 3634/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 fixant les quantités de fromages d' origine et en provenance de Suisse qui peuvent être importées en Espagne pour l' année 1992 #

46

*

RÈGLEMENT (CEE) n° 3635/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 643/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal visées à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion en ce qui concerne les plafonds indicatifs pour l' année 1992 #

47

*

RÈGLEMENT (CEE) n° 3636/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1991/1992 #

49

Règlement (CEE) n° 3637/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

51

Règlement (CEE) n° 3638/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

56

Règlement (CEE) n° 3639/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cinquante-neuvième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

60

*

Règlement (CEE) n° 3640/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

62

Règlement (CEE) n° 3641/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

64

Règlement (CEE) n° 3642/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

71

Règlement (CEE) n° 3643/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

76

Règlement (CEE) n° 3644/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

79

Règlement (CEE) n° 3645/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

80

Règlement (CEE) n° 3646/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

82

*

RÈGLEMENT (CEE) n° 3647/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3668/90 portant modalités d' application du régime applicable à l' importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande #

84

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/640/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 novembre 1991, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

85

91/641/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 novembre 1991, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

86

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3269/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, concernant l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre (JO n L 308 du 9. 11. 1991)

87

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.