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Document L:1991:184:TOC
Official Journal of the European Communities, L 184, 10 July 1991
Journal officiel des Communautés européennes, L 184, 10 juillet 1991
Journal officiel des Communautés européennes, L 184, 10 juillet 1991
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1997/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n° 1998/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | REGLEMENT (CEE) n° 1999/91 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1991 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1991/1992 | |||
Règlement (CEE) n° 2000/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1 | ||||
Règlement (CEE) n° 2001/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | ||||
Règlement (CEE) n° 2002/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay | ||||
Règlement (CEE) n° 2003/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n° 2004/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2005/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 2006/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n° 2007/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
91/333/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 5 juin 1991 invitant le Royaume-Uni à surseoir à l'adoption d'un projet de législation relative à l'étiquetage des fromages fabriqués à partir du lait non pasteurisé (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) | |||
91/334/CEE: | ||||
* | Directive de la Commission, du 6 juin 1991, modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers | |||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CEE) n 1933/91 de la Commission, du 2 juillet 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 1512/91 (JO n L 174 du 3.7.1991) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |