Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
34e année
10 juillet 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1997/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1998/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

REGLEMENT (CEE) n° 1999/91 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1991 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1991/1992

5

Règlement (CEE) n° 2000/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

7

Règlement (CEE) n° 2001/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

10

Règlement (CEE) n° 2002/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

11

Règlement (CEE) n° 2003/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CEE) n° 2004/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15

Règlement (CEE) n 2005/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n° 2006/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

20

Règlement (CEE) n° 2007/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/333/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 juin 1991 invitant le Royaume-Uni à surseoir à l'adoption d'un projet de législation relative à l'étiquetage des fromages fabriqués à partir du lait non pasteurisé (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

25

91/334/CEE:

*

Directive de la Commission, du 6 juin 1991, modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers

27

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1933/91 de la Commission, du 2 juillet 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 1512/91 (JO n L 174 du 3.7.1991)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.