Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 134
34e année
29 mai 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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RÈGLEMENT (CEE) No 1391/91 DU CONSEIL du 27 mai 1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d' aspartame originaire du Japon et des États-Unis d' Amérique #

1

Règlement (CEE) n 1392/91 de la Commission, du 28 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1393/91 de la Commission, du 28 mai 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1394/91 DE LA COMMISSION du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres #

11

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RÈGLEMENT (CEE) No 1395/91 DE LA COMMISSION du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres #

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1396/91 DE LA COMMISSION du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres #

15

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Règlement (CEE) n° 1397/91 de la Commission du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

17

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RÈGLEMENT (CEE) No 1398/91 DE LA COMMISSION du 28 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz #

19

Règlement (CEE) n 1399/91 de la Commission, du 28 mai 1991, rectifiant le règlement (CEE) n 1368/91 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

21

Règlement (CEE) n 1400/91 de la Commission, du 28 mai 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 1401/91 de la Commission, du 28 mai 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

28

Règlement (CEE) n 1402/91 de la Commission, du 28 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

30

Règlement (CEE) n 1403/91 de la Commission, du 28 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

32

Règlement (CEE) n 1404/91 de la Commission, du 28 mai 1991, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

34

Règlement (CEE) n 1405/91 de la Commission, du 28 mai 1991, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de laitues pommées en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

35

Règlement (CEE) n 1406/91 de la Commission, du 28 mai 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

36

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RÈGLEMENT (CEE) No 1407/91 DE LA COMMISSION du 28 mai 1991 fixant certaines modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à l' Union soviétique conformément au règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à l' action d' urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 #

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/266/CEE:

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Directive 91/266/CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers

45

Commission

91/267/CEE:

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Décision n 4/91 du comité de coopération douanière ACP-CEE, du 23 avril 1991, portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de certains vêtements

47

91/268/CEE:

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Décision de la Commission du 26 avril 1991 portant modification de décisions de la Commission en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemande

49

91/269/CEE:

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Directive 91/269/CEE de la Commission du 30 avril 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

51

91/270/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 mai 1991, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

56

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1380/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n° L 130 du 25. 5. 1991)

58

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RECTIFICATIF A :#Décision de la Commission du 30 juillet 1990 concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2506/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renaval)

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.