Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 117
34e année
10 mai 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1177/91 du Conseil du 18 avril 1991 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 1er août 1990 au 31 juillet 1993

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Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie pour la période du 1er août 1990 au 31 juillet 1993

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/243/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 avril 1991, concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles

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Accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.