Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 41
34e année
14 février 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 338/91 du Conseil, du 5 février 1991, déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées

1

Règlement (CEE) n 339/91 de la Commission, du 13 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 340/91 de la Commission, du 13 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

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RÈGLEMENT (CEE) No 341/91 DE LA COMMISSION du 12 février 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables #

6

RÈGLEMENT (CEE) No 342/91 DE LA COMMISSION du 11 février 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

10

Règlement (CEE) n 343/91 de la Commission, du 13 février 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

*

Règlement (CEE) n° 344/91 de la Commission, du 13 février 1991, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

15

*

RÈGLEMENT (CEE) No 345/91 DE LA COMMISSION du 13 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3889/87 portant modalités d' application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon #

18

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RÈGLEMENT (CEE) No 346/91 DE LA COMMISSION du 13 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2566/90 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1989, détenus par les organismes stockeurs grecs #

19

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RÈGLEMENT (CEE) No 347/91 DE LA COMMISSION du 13 février 1991 abrogeant le règlement (CEE) no 1461/88 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1986 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments #

20

Règlement (CEE) n 348/91 de la Commission, du 13 février 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

21

Règlement (CEE) n 349/91 de la Commission, du 13 février 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

22

Règlement (CEE) n 350/91 de la Commission, du 13 février 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

25

Règlement (CEE) n 351/91 de la Commission, du 13 février 1991, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de concombres en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.