Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 23
34e année
29 janvier 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 198/91 de la Commission, du 28 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 199/91 de la Commission, du 28 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

RÈGLEMENT (CEE) No 200/91 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1991 relatif à la fourniture d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire #

5

RÈGLEMENT (CEE) No 201/91 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

14

*

RÈGLEMENT (CEE) No 202/91 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3885/90 portant modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) no 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 #

18

Règlement (CEE) n 203/91 de la Commission, du 28 janvier 1991, fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1991 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

20

Règlement (CEE) n 204/91 de la Commission, du 28 janvier 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

22

Règlement (CEE) n 205/91 de la Commission, du 28 janvier 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/42/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse, en application de l'article 5 de la directive 90/423/CEE du Conseil

29

91/43/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1991, concernant les demandes de certificats d'importation de riz Basmati déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 1991 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil

31

91/44/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 janvier 1991 modifiant la décision 90/525/CEE de la Commission du 11 octobre 1990 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

32

91/45/CEE:

Décision de la Commission, du 18 janvier 1991, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

33

91/46/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 janvier 1991, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la péripneumonie contagieuse bovine en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3887/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, portant onzième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole (JO n L 367 du 29.12.1990)

35

*

Rectificatif au sommaire du Journal officiel des Communautés européennes n L 322 du 21 novembre 1990

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.