Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 9
34e année
12 janvier 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 67/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 68/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 69/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 70/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

RÈGLEMENT (CEE) No 71/91 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1991 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong-kong (catégories 5, 73 et 74)#

9

*

RÈGLEMENT (CEE) No 72/91 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1991 dérogeant au règlement (CEE) n° 3007/84 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en ce qui concerne les délais de paiement en Italie et en Grèce#

12

*

RÈGLEMENT (CEE) No 73/91 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1991 portant, pour la campagne 1990/1991, réduction des quantités de moûts de raisins concentrés figurant dans les contrats agréés au titre de l' utilisation dans l' alimentation animale et portant dérogation pour la même campagne en ce qui concerne certains délais#

13

Règlement (CEE) n° 74/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE » déposées du 1er au 4 janvier 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

*

Règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention

15

Règlement (CEE) n° 76/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la trente-septième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

20

Règlement (CEE) n° 77/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22

Règlement (CEE) n° 78/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/15/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 décembre 1990 relative au programme spécifique relatif à l'équipement des ports de pêche en Italie présenté par l'Italie dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

28

91/16/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 décembre 1990 relative au programme spécifique relatif à l'équipement des ports de pêche en Belgique présenté par la Belgique dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

31

91/17/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 décembre 1990 relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par l'Espagne, l'Irlande et le Portugal au cours de l'année 1991 pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (Les textes en langues espagnole, anglaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3262/90 de la Commission, du 5 novembre 1990, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bandes audio en cassettes originaires du Japon, de la république de Corée, et de Hong-kong (JO n° L 313 du 13. 11. 1990)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.